Nous tenons à exprimer notre gratitude pour votre soutien à notre organisation et à nos missions. Afin de garantir la transparence et la confiance de nos donateurs, nous avons mis en place la présente politique de gestion des dons financiers, conforme aux réglementations en vigueur en Belgique.
Cadre Légal et Conformité
Agir
Ensemble est une association à but non lucratif enregistrée en Belgique (sous
le numéro d’entreprise 1015.668.687),
respectant toutes les lois et réglementations applicables en matière de
collecte de fonds et de gestion des dons. Nous respectons les normes définies
par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ASBL) et
autres entités similaires. Toute collecte de fonds est effectuée en conformité
avec le Code des sociétés et associations, garantissant ainsi la transparence
et la légalité de nos activités
Objectifs et Utilisation des Dons
Les fonds recueillis grâce à vos dons sont destinés exclusivement à financer les projets et actions de l'association. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Le financement des programmes sociaux, éducatifs, culturels ou humanitaires.
- Le soutien logistique.
- L'organisation d'événements communautaires.
- La mise en œuvre d'initiatives favorisant l'engagement citoyen.
Chaque euro reçu est affecté de manière stratégique et responsable pour maximiser l'impact des actions menées au sein de notre communauté .
Sécurité des Transactions et Protection des Donateurs
Les transactions financières effectuées sur agirensemble.brussels sont traitées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Stripe est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), garantissant la protection et la confidentialité des données personnelles des donateurs (le RGPD concernant Stripe peut être consulté ici). Nous utilisons des protocoles de cryptage SSL pour assurer la sécurité de toutes les transactions. Agir Ensemble s'engage à ne jamais partager, vendre ou louer les informations des donateurs à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite du donateur
Droits des Donateurs
Les
donateurs ont le droit de demander des informations sur l'utilisation de leurs
contributions et de recevoir des réponses transparentes et rapides. Ils peuvent
également choisir de faire des dons de manière anonyme et demander la
confidentialité de leur identité. Nous nous engageons à respecter la volonté de
chaque donateur concernant la manière dont son don est reconnu publiquement ou
non.
Politique de Remboursement
En
vertu de la législation belge, les dons réalisés à une association sans but
lucratif ne sont généralement pas remboursables, car ils ne constituent pas un
achat de service ou de bien. Toutefois, en cas de problème technique durant le
processus de don ou d'erreur manifeste, nous invitons les donateurs à nous
contacter dans un délai de 14 jours à l'adresse info@agirensemble.brussels Les demandes seront traitées de manière
individuelle et justifiée.
Reçus Fiscaux et Avantages pour les Donateurs
Les donateurs peuvent bénéficier d'une attestation fiscale si les conditions légales sont remplies, notamment un montant minimum de don annuel défini par la loi. L'attestation permettra au donateur de bénéficier de déductions fiscales selon les modalités précisées dans l’article 145/33 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR). Les reçus fiscaux seront délivrés avant le 1er mars de l'année suivant l'année de la donation.
Partage et Destinataires des Données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :
- Notre équipe interne, pour la gestion des dons et des communications.
- Nos prestataires externes (comme Stripe pour les paiements), qui respectent les mêmes normes de confidentialité et de sécurité.
- Aucun partage de données à des tiers commerciaux n’a lieu
Modalités de Dons
Les dons peuvent être effectués via divers moyens, notamment par carte de crédit, virement bancaire, plateformes de paiement en ligne sécurisées, et autres options disponibles sur le site. Stripe, notre prestataire de paiement, garantit une expérience sécurisée grâce à sa conformité au RGPD et à ses normes élevées de protection des données.
Donateurs Internationaux
Les dons effectués depuis l'étranger sont acceptés, mais il est conseillé aux donateurs de vérifier la législation locale pour savoir s'ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux similaires dans leur pays de résidence
Modification de la Politique
Agir Ensemble se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution législative ou des pratiques améliorées en matière de gestion des dons. Toute modification substantielle sera communiquée sur le site agirensemble.brussels et notifiée aux donateurs réguliers par email.
Contact et Assistance
Pour toute question relative aux dons, à la gestion des fonds ou pour demander des informations supplémentaires, veuillez contacter notre équipe à info@agirensemble.brussels ou via notre formulaire de contact en ligne.
Fait à Bruxelles, le 1 décembre 2024
Agir Ensemble A.S.B.L _ BCE 1015.668.687
E-Mail: info@agirensemble.brussels
